Article D1441-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conference territoriale de la santé et de l'autonomie
Résumé Les articles D. 1432-28 à D. 1432-35, D. 1432-37, D. 1432-39, D. 1432-41, D. 1432-42, D. 1432-43, D. 1432-45, D. 1432-46 et D. 1432-50 et D. 1432-51 ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les articles D. 1432-28 et D. 1432-29, les quatre premiers alinéas de l'article D. 1432-31, les articles D. 1432-32 à D. 1432-35, D. 1432-37, D. 1432-39, D. 1432-41, les deux derniers alinéas de l'article D. 1432-42, les articles D. 1432-43 et D. 1432-45, les quatre derniers alinéas de l'article D. 1432-46 et les articles D. 1432-50 et D. 1432-51 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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