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Section 1

Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

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Article D1441-5

Conference territoriale de la santé et de l'autonomie

Code de la santé publique

Article D1441-4

Article D1441-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article D1432-14 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 1432-14 est modifié pour enlever une mention spécifique.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-14, au deuxième alinéa, les mots : ainsi qu'à la formation spécialisée de cette instance en charge des questions relevant du champ de compétence de la commission concernée sont supprimés.

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Version 1

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-14, au deuxième alinéa, les mots : ainsi qu'à la formation spécialisée de cette instance en charge des questions relevant du champ de compétence de la commission concernée sont supprimés.