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Section 1

Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

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Article D1441-4

Application de l'article D1432-14 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique

Article D1441-3

Article D1441-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation des membres suppléants pour la commission de coordination des politiques publiques de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Des remplaçants sont choisis comme les membres principaux pour certains rôles dans la commission de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1441-2.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Suppression du point 3° dans la désignation des suppléants

Résumé des changements La nomination des membres suppléants ne s'applique plus aux personnes mentionnées au 3° de l'article D.1441‑2.

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1441-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 2010

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article D. 1441-2.