Article R1435-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et bilan des décisions dérogatoires du directeur général de l'agence régionale de santé
Résumé Le directeur général informe régulièrement ses supérieurs des exceptions qu'il prend et un rapport annuel est fait.
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie et le conseil d'administration de l'agence régionale de santé sont informés chaque semestre des décisions dérogatoires prises par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Un bilan de l'application de l'article R. 1435-40 est élaboré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et présenté au conseil national de pilotage des agences régionales de santé au moins une fois par an.
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