Article D1441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-applicabilité des dispositions relatives aux commissions de coordination à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles sur les commissions de santé ne sont pas les mêmes qu'en France.
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