Article R1435-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Motivation des Décisions de Dérogation du Directeur Général
Résumé Le directeur général de l'agence régionale de santé doit expliquer et publier ses décisions importantes.
La décision prise en application de l'article R. 1435-40 est motivée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
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