Article R1432-102-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Résumé Le comité choisit quelqu'un pour combattre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes.
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité d'agence et des conditions de travail parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article R. 1432-106, pour une durée qui prend fin avec celle des membres élus du comité.
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