Article R1432-102-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des membres de la représentation du personnel et du référent en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Les membres du comité et le référent doivent suivre une formation pour mieux protéger la santé et la sécurité au travail.
Les membres de la représentation du personnel et le référent prévu à l'article R. 1432-102-2 bénéficient d'une formation de cinq jours nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
La formation est assurée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail, soit par des organismes agréés par le préfet de région.
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