Code de la santé publique

Article R1418-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régimes comptables et financiers de l'Agence de la biomédecine

Résumé L'Agence de la biomédecine peut gérer ses recettes et avances comme les autres organismes publics.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Version 2

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements Le texte a mis à jour la référence au décret, passant du décret n°92‑681 du 20 juillet 1992 au décret n°2019‑798 du 26 juillet 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.