Article R1418-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des inspecteurs de l'Agence de la biomédecine
Résumé Le directeur général choisit les inspecteurs pour l'Agence de la biomédecine.
La désignation en qualité d'inspecteur de l'agence fait l'objet d'une décision du directeur général.
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