Article R1418-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inspections diligentées par l'Agence de la biomédecine
Résumé L'Agence de la biomédecine peut vérifier les activités des entités autorisées.
En application de l'article L. 1418-2, l'agence peut diligenter des inspections auprès des personnes morales et physiques titulaires des autorisations ou agréments mentionnés à l'article L. 1418-1.
1 version
2 cités