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Paragraphe 1

Conseil d'administration

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Article R1418-10

Fonctions des membres du Conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Code de la santé publique

Article R1418-9

Article R1418-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation au conseil d'administration de l'agence de biomédecine

Résumé Le directeur et d'autres personnes peuvent assister aux réunions du conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de voter.

Le directeur général de l'agence, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le président du conseil d'orientation participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres participants au conseil

Résumé des changements Le poste participant au conseil a changé : on passe d’un "membre du corps de contrôle général économique et financier" à un "contrôleur budgétaire", ce qui précise la fonction impliquée.

Le directeur général de l'agence, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le président du conseil d'orientation participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un participant

Résumé des changements Le texte remplace le poste de "contrôleur financier" par "membre du corps du contrôle général économique et financier", élargissant ainsi la désignation des participants.

En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005

Le directeur général de l'agence, le membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable et le président du conseil d'orientation participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005

Le directeur général de l'agence, le contrôleur financier, l'agent comptable et le président du conseil d'orientation participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.