Article R1418-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité des fonctions de membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Résumé On ne peut pas être dans les deux conseils de l'Agence de la biomédecine en même temps.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil d'orientation de l'agence.
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