Article R1418-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions des membres du Conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés mais leurs déplacements sont remboursés.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.
Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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