Article R1418-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Résumé Si un membre ne peut plus faire son travail, un autre le remplace jusqu'à la fin du mandat.
En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace et pour la durée du mandat restant à accomplir.
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