Article R1416-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des personnes dans le processus d'avis du Conseil départemental
Résumé Si le conseil doit donner un avis sur ton cas, il te laisse parler et donner ton avis si tu le demandes.
Sans préjudice des dispositions prévoyant une procédure particulière, le conseil, lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formuler ses observations et l'entend s'il en fait la demande.
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