Article R1412-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition de personnalités qualifiées par le Comité consultatif national d'éthique
Résumé Le comité d'éthique peut consulter des experts pour ses discussions.
Le comité et sa section technique peuvent entendre des personnalités qualifiées appelées à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour.
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