Article R1412-13
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Mission d'information et de documentation du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé assure auprès du public une mission de documentation et d'information sur les questions d'éthique posées par les sciences de la vie et de la santé.
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