Code de la santé publique

Article R1412-13

Article R1412-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission d'information et de documentation du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Résumé Ce comité explique au public les problèmes éthiques des sciences de la santé.

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé assure auprès du public une mission de documentation et d'information sur les questions d'éthique posées par les sciences de la vie et de la santé.


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Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé assure auprès du public une mission de documentation et d'information sur les questions d'éthique posées par les sciences de la vie et de la santé.