Code de la santé publique

Article R1412-14

Article R1412-14

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Organisation de conférences publiques et de rencontres régionales par le comité consultatif national d'éthique

Résumé Le comité organise des conférences et des rencontres pour parler d'éthique dans la santé et participe à des événements internationaux.

Le comité organise chaque année une conférence publique sur les questions d'éthique posées par les sciences de la vie et de la santé.

Il organise des rencontres régionales avec le concours des espaces de réflexion éthique mentionnés à l'article L. 1412-6 et participe aux manifestations internationales dans son domaine de compétence.


Historique des versions

Version 1

Le comité organise chaque année une conférence publique sur les questions d'éthique posées par les sciences de la vie et de la santé.

Il organise des rencontres régionales avec le concours des espaces de réflexion éthique mentionnés à l'article L. 1412-6 et participe aux manifestations internationales dans son domaine de compétence.