Article D1411-45-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication annuelle des ministres sur les avis de la Conférence nationale de santé
Résumé Les ministres expliquent chaque année ce qu'ils ont fait suite aux conseils de la Conférence nationale de santé.
Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, ou leurs représentants, rendent compte une fois par an, en Assemblée plénière de la Conférence, des suites données à ses avis.
Cette communication est rendue publique.
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