Article D1411-45
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Désignation de représentants de la Conférence nationale de santé
Résumé La Conférence nationale de santé peut envoyer des représentants à d'autres groupes et ils doivent raconter ce qu'ils font.
La Conférence peut être sollicitée pour désigner des représentants appelés à siéger dans d'autres organismes, instances ou groupes de travail externes. Cette désignation se fait par appel à candidatures adressé à l'ensemble de ses membres. Les membres ainsi désignés rendent compte régulièrement à la commission permanente et à l'assemblée plénière de leur mandat et des positions prises conformes à celles de la Conférence nationale de la santé.
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