Article R1411-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la consultation publique de la stratégie nationale de santé pour les collectivités spécifiques
Résumé La consultation publique pour la stratégie nationale de santé s'adapte aux besoins spécifiques des régions comme la Corse et les territoires d'outre-mer.
La consultation prévue au premier alinéa de l'article R. 1411-3 est adaptée aux caractéristiques et à la situation sanitaire de chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.
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