Article R1411-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des plans et programmes nationaux à certaines collectivités
Résumé Les plans nationaux doivent tenir compte des besoins spécifiques de certaines régions et collectivités.
Les plans et les programmes nationaux prévus au I de l'article R. 1411-2 comportent un volet propre à chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7, élaboré en concertation avec la collectivité et l'agence régionale de santé compétente.
La stratégie nationale de santé peut comporter des plans et programmes spécifiques à l'une ou plusieurs des collectivités mentionnées à l'article R. 1411-7.
Chacune des collectivités mentionnées à l'alinéa précédent est consultée, avant son établissement, sur le volet du ou des plans ou programmes qui la concernent.
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