Article R1411-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et évaluation de la stratégie nationale de santé dans les collectivités spécifiques
Résumé Les évaluations de la santé doivent inclure des informations spécifiques pour chaque région particulière.
Le suivi annuel et les évaluations pluriannuelles de la stratégie nationale de la santé prévus à l'article R. 1411-4 ainsi que le suivi de l'état de santé de la population des inégalités de santé et de leurs déterminants comportent des données propres à chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.
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