Article R1411-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des spécificités locales dans la stratégie nationale de santé
Résumé La stratégie de santé de la France s'adapte aux besoins spécifiques de la Corse, des collectivités d'outre-mer et de certaines îles.
La stratégie nationale de santé comporte un volet propre à la Corse, à chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution et à celles de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, prenant notamment en compte les données épidémiologiques et les risques sanitaires spécifiques de la collectivité.
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