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Article R1411-1

Définition et durée de la stratégie nationale de santé

Code de la santé publique

Article R1343-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines complémentaires pour les contraventions de toxicovigilance

Résumé Les personnes qui ne respectent pas certaines règles de sécurité peuvent perdre des biens.

Les personnes physiques ou morales coupables de l'une des contraventions de cinquième classe prévues par l'article R. 1343-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation prévue par le 5° de l'article 131-16 et l'article 131-43 du code pénal, exécutée selon les modalités prévues à l'article 131-21 du même code.

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Les personnes physiques ou morales coupables de l'une des contraventions de cinquième classe prévues par l'article R. 1343-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation prévue par le 5° de l'article 131-16 et l'article 131-43 du code pénal, exécutée selon les modalités prévues à l'article 131-21 du même code.