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Titre IV

Toxicovigilance

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Section première

Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux

R1342-1 — R1342-12

Code de la santé publique

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux

Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux

Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux