Article R1338-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet de région dans la coordination des mesures contre les espèces nuisibles
Résumé Le préfet de région s'assure que les actions contre les espèces dangereuses sont bien coordonnées et informe les ministres.
Le préfet de région s'assure de la cohérence des mesures mentionnées à l'article L. 1338-1 et déterminées dans les arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article R. 1338-4 avec les schémas, programmes ou plans concernant la santé ou l'environnement pris en application notamment des dispositions du présent code, du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il rend compte aux ministres chargés de la santé, de l'environnement, de l'agriculture et de la justice et au ministre de l'intérieur de la mise en œuvre de ces mesures.
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