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Chapitre VIII

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

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Article R1339-1

Mise en œuvre des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Code de la santé publique

Article R1338-10

Article R1338-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-conformité à l'arrêté concernant les espèces nuisibles

Résumé Ne pas suivre les règles des espèces nuisibles peut coûter une amende.

Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de l'article L. 1338-2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de l'article L. 1338-2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.