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Chapitre VIII

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

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Article R1338-9

Rôle du préfet de région dans la coordination des mesures contre les espèces nuisibles

Code de la santé publique

Article R1338-8

Article R1338-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des référents territoriaux dans la lutte contre les espèces nuisibles

Résumé Des personnes sont nommées pour surveiller les espèces dangereuses et s'assurer que les mesures de sécurité sont respectées.

I.-Les collectivités territoriales concernées par la présence de l'une des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, sous leur autorité, de :

1° Repérer la présence de ces espèces ;

2° Participer à leur surveillance ;

3° Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4 ;

4° Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

II.-En cas de non application ou d'application insuffisante de ces mesures, les référents territoriaux en informent les autorités exécutives des collectivités territoriales dont ils relèvent. En l'absence de diligences de la part de ces autorités dans un délai raisonnable, les référents informent de la situation les agents mentionnés au I de l'article L. 1338-4.

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I.-Les collectivités territoriales concernées par la présence de l'une des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, sous leur autorité, de :

1° Repérer la présence de ces espèces ;

2° Participer à leur surveillance ;

3° Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4 ;

4° Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

II.-En cas de non application ou d'application insuffisante de ces mesures, les référents territoriaux en informent les autorités exécutives des collectivités territoriales dont ils relèvent. En l'absence de diligences de la part de ces autorités dans un délai raisonnable, les référents informent de la situation les agents mentionnés au I de l'article L. 1338-4.