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Section 2

Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

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Article R1337-6

Sanctions pour les bruits de voisinage excessifs

Code de la santé publique

Article R1337-5

Article R1337-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive de contraventions liées à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Résumé Recommencer les fautes liées à l'amiante est puni plus durement.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1337-3 et R. 1337-4 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Historique des versions

Version 2

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Extension de la portée de la sanction pour les récidives

Résumé des changements Ajout de l’article R 1337‑4 à la liste des contraventions dont la récidive est sanctionnée.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1337-3 et R. 1337-4 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 juin 2006

La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1337-3 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.