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Section 1

Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

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Article R1336-4

Exclusions des bruits de voisinage réglementés

Code de la santé publique

Article R1336-3

Article R1336-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des mesures en cas d'inobservation des prescriptions relatives aux sons amplifiés

Résumé Le préfet ou le préfet de police à Paris intervient pour régler les problèmes de sons forts qui ne respectent pas les règles.

Lorsqu'il constate l'inobservation des dispositions prévues à l'article R. 1336-1, le préfet ou, à Paris, le préfet de police met en œuvre les mesures définies à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

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Lorsqu'il constate l'inobservation des dispositions prévues à l'article R. 1336-1, le préfet ou, à Paris, le préfet de police met en œuvre les mesures définies à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.