Article R1335-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur l'élimination des déchets d'activités de soins
Résumé Les hôpitaux doivent dire à leur personnel comment ils gèrent les déchets médicaux.
Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 sont tenues d'informer leur personnel des mesures retenues pour l'élimination des déchets d'activités de soins et assimilés et des pièces anatomiques.
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