Article R1335-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de traçabilité des déchets d'activités de soins
Résumé Les personnes qui gèrent les déchets des hôpitaux doivent écrire des documents pour suivre leur traitement.
Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 doivent, à chaque étape de l'élimination des déchets, établir les documents qui permettent le suivi des opérations d'élimination. Ces documents sont définis par un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé.
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