Article R1335-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de séparation des déchets d'activités de soins et assimilés
Résumé Les déchets médicaux doivent être séparés des autres déchets dès qu'ils sont produits.
Les déchets d'activités de soins et assimilés définis à l'article R. 1335-1 doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.
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