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Sous-section 1

Champ d'application

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Article R1333-91

Gestion des situations d'exposition durable aux rayonnements ionisants par le représentant de l'État

Code de la santé publique

Article R1333-90

Article R1333-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des expositions durables aux rayonnements ionisants

Résumé Les lois de cette section couvrent les actions pour gérer les dangers des rayonnements ionisants qui durent longtemps.

I.-Les dispositions de la présente section s ’ appliquent aux actions mentionnées au 2° de l ’ article L. 1333-1 et aux décisions mentionnées à l ’ article L. 1333-3 pour prévenir ou réduire un risque lié aux situations d ’ exposition durable aux rayonnements ionisants.

II.-On entend par situation d ’ exposition durable aux rayonnements ionisants :

1° Une situation consécutive à une situation d ’ urgence radiologique ayant occasionné une pollution durable de l ’ environnement ou de biens par des substances radioactives ;

2° Tout autre situation de pollution par des substances radioactives que celle mentionnée au 1°.

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Version 1

I.-Les dispositions de la présente section s ’ appliquent aux actions mentionnées au 2° de l ’ article L. 1333-1 et aux décisions mentionnées à l ’ article L. 1333-3 pour prévenir ou réduire un risque lié aux situations d ’ exposition durable aux rayonnements ionisants.

II.-On entend par situation d ’ exposition durable aux rayonnements ionisants :

1° Une situation consécutive à une situation d ’ urgence radiologique ayant occasionné une pollution durable de l ’ environnement ou de biens par des substances radioactives ;

2° Tout autre situation de pollution par des substances radioactives que celle mentionnée au 1°.