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Sous-section 2

Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

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Article R1333-52

Justification individuelle des actes médicaux exposant à des rayonnements ionisants

Code de la santé publique

Article R1333-51

Article R1333-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des programmes de dépistage utilisant des rayonnements ionisants

Résumé Pour faire des tests de dépistage avec des rayons, il faut d'abord l'autorisation du ministre de la Santé, qui peut choisir les techniques à utiliser.

Tout programme de dépistage organisé impliquant une exposition aux rayonnements ionisants est autorisé par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute autorité de santé. Cet arrêté précise, le cas échéant, la technique utilisée pour ce dépistage.

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Version 1

Tout programme de dépistage organisé impliquant une exposition aux rayonnements ionisants est autorisé par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute autorité de santé. Cet arrêté précise, le cas échéant, la technique utilisée pour ce dépistage.