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Sous-section 3

Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

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Article R1333-53

Obligation d'information préalable avant tout acte médical exposant aux rayonnements ionisants

Code de la santé publique

Article R1333-52

Article R1333-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification individuelle des actes médicaux exposant à des rayonnements ionisants

Résumé Avant de faire un acte médical avec des rayons ionisants, le médecin vérifie que c'est nécessaire et décide en cas de désaccord.

Préalablement à la demande et à la réalisation d'un acte, le médecin ou le chirurgien-dentiste vérifie qu'il est justifié en s'appuyant sur le guide ou les documents mentionnés à l'article R. 1333-47. En cas de désaccord entre le demandeur et le réalisateur de l'acte, la décision appartient à ce dernier.

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Préalablement à la demande et à la réalisation d'un acte, le médecin ou le chirurgien-dentiste vérifie qu'il est justifié en s'appuyant sur le guide ou les documents mentionnés à l'article R. 1333-47. En cas de désaccord entre le demandeur et le réalisateur de l'acte, la décision appartient à ce dernier.