Article R1333-22
Abrogé depuis le 2018-07-01
Dans le cas de sources mobiles émettrices de rayonnements ionisants, le déclarant tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire la liste des lieux où la source mobile est utilisée.
1 version
Code de la santé publique
Article R1333-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 9 novembre 2007
Abrogé le dimanche 1 juillet 2018
Dans le cas de sources mobiles émettrices de rayonnements ionisants, le déclarant tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire la liste des lieux où la source mobile est utilisée.