Abrogé1 juillet 2018
Créé le 9 novembre 2007
Dans le cas de sources mobiles émettrices de rayonnements ionisants, le déclarant tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire la liste des lieux où la source mobile est utilisée.
Code de la santé publique
Article R1333-22
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au samedi 30 juin 2018
En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur les sources mobiles de rayonnements ionisants, en supprimant les détails administratifs spécifiques aux appareils générateurs de rayons X à des fins de diagnostic.
Dans le cas de sources mobiles émettrices de rayonnements ionisants, le déclarant tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire la liste des lieux où la source mobile est utilisée.