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Sous-section 3

Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

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Article R1333-44

Conditions d'utilisation des produits de construction à indice de concentration d'activité élevé

Code de la santé publique

Article R1333-43

Article R1333-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des constructeurs de bâtiments pour réduire l'exposition aux rayonnements gamma

Résumé Les constructeurs doivent choisir des matériaux qui émettent peu de rayonnements pour protéger les occupants des bâtiments.

Les constructeurs de bâtiments, définis à l'article 1792-1 du code civil, tiennent compte lors des étapes de conception d'un bâtiment des indices de concentration d'activité (I) des produits de construction et mettent en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire l'exposition aux rayonnements ionisants émis par ces produits à l'intérieur du bâtiment.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence légale

Résumé des changements La référence légale a été mise à jour : l’article concerné est désormais le 1792‑1 du Code civil au lieu de L. 111‑14 du Code de la construction et de l’habitat.

Les constructeurs de bâtiments, définis à l'article 1792-1 du code civil, tiennent compte lors des étapes de conception d'un bâtiment des indices de concentration d'activité (I) des produits de construction et mettent en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire l'exposition aux rayonnements ionisants émis par ces produits à l'intérieur du bâtiment.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Les constructeurs de bâtiments, définis à l'article L. 111-14 du code de la construction et de l'habitat, tiennent compte lors des étapes de conception d'un bâtiment des indices de concentration d'activité (I) des produits de construction et mettent en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire l'exposition aux rayonnements ionisants émis par ces produits à l'intérieur du bâtiment.