Article R1333-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des niveaux de référence pour l'exposition au radon
Résumé Le radon dans les bâtiments ne doit pas dépasser 300 Bq. m-3 et les gens exposés doivent être informés.
Pour l'application des articles L. 221-7 du code de l'environnement et L. 1333-3 du présent code, le niveau de référence de l'activité volumique moyenne annuelle en radon est fixé à 300 Bq. m-3 dans les immeubles bâtis.
Un arrêté du ministre chargé de la radioprotection, pris après avis du Haut conseil de la santé publique, précise les informations et recommandations sanitaires à diffuser, par les autorités ou organismes qu’il désigne, aux personnes concernées par le risque radon.
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