Article R1333-167
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux informations pour les inspecteurs de la radioprotection
Résumé Les inspecteurs peuvent demander des infos au chef d'établissement pour vérifier la radioprotection.
Les inspecteurs de la radioprotection peuvent se faire communiquer, à leur demande, par le chef d’établissement toute information utile permettant d’expliquer les mesures prises pour l’application des dispositions du présent chapitre lorsqu’ils sont compétents pour en contrôler l’application.
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