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Sous-section 4

Surveillance des expositions de la population et information du public

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Article R1333-1

Définitions des termes en matière de protection contre les rayonnements ionisants

Code de la santé publique

Article R1333-27

Article R1333-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des doses de rayonnements ionisants

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire publie chaque cinq ans les doses de rayonnements que la population reçoit des activités nucléaires.

En application de l'article L. 1333-6, les doses individuelles moyennes reçues par la population du fait des activités nucléaires autorisées sont estimées au moins tous les cinq ans par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et font l'objet d’un rapport public publié sur le site internet de l'Autorité.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert d’autorité chargée des estimations

Résumé des changements La responsabilité d’estimer les doses moyennes reçues par la population a été transférée à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, remplaçant l’ancien Institut; le rapport est désormais publié sur le site internet de cette autorité.

En application de l'article L. 1333-6, les doses individuelles moyennes reçues par la population du fait des activités nucléaires autorisées sont estimées au moins tous les cinq ans par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et font l'objet d’un rapport public publié sur le site internet de l'Autorité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

En application de l'article L. 1333-6, les doses individuelles moyennes reçues par la population du fait des activités nucléaires autorisées sont estimées au moins tous les cinq ans par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et font l'objet d’un rapport public publié sur le site internet de l'Institut.