Article R1331-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipements des logements meublés et des hébergements
Résumé Les logements et hébergements doivent avoir des équipements propres et en bon état.
Les logements meublés ou garnis, les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent d'équipements et de meubles propres et en bon état.
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