Article R1331-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien et état des logements meublés et des hébergements collectifs
Résumé Les logements et hébergements doivent être propres et bien entretenus.
Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif et les hébergements touristiques, et en particulier leurs installations sanitaires, ainsi que leurs parties à usage commun sont en bon état, propres et bien entretenus.
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