Code de la santé publique

Article R1331-61

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des unités d'hébergement dans les hébergements touristiques

Résumé Les chambres d'hôtel doivent avoir des portes verrouillables.

Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou ou une serrure.

Dans le cas d'une entrée collective, l'accès aux chambres est indépendant du débit de boissons.


Historique des versions

Version 1

Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou ou une serrure.

Dans le cas d'une entrée collective, l'accès aux chambres est indépendant du débit de boissons.