Article R1331-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accessibilité et entretien des parties à usage commun dans les bâtiments d'habitation collectifs
Résumé Les espaces communs des immeubles doivent être propres et accessibles, avec de l'eau dans les cours.
Les parties à usage commun d'un bâtiment d'habitation collectif sont accessibles et maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d'entretien.
Chaque cour ou courette est accessible depuis une partie à usage commun et est munie d'une prise d'eau.
1 version