Article R1331-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démolition de bâtiments et gestion des produits dangereux
Résumé Pour démolir un bâtiment, on doit d'abord traiter les rats et pigeons et enlever les produits dangereux trouvés.
La démolition d'un bâtiment est précédée d'une opération de dératisation et de dépigeonnisation.
Si cette démolition révèle la présence de produits dangereux, solides ou liquides, notamment des cuves ou réservoirs contenant des liquides inflammables ou toxiques, elle est interrompue jusqu'à ce que ces produits soient enlevés et que ces installations soient neutralisées par dépollution ou déposées.
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