Article R1331-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évacuation des eaux usées dans les locaux d'habitation
Résumé Les eaux usées doivent bien s'écouler sans fuites ni danger.
L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.
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