Retour à la section

Sous-section 3

Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation

Article suivant

Article R1331-28

Évacuation des eaux usées dans les locaux d'habitation

Code de la santé publique

Article R1331-27

Article R1331-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'alimentation en eau potable

Résumé L'eau potable doit venir d'un réseau public, d'une source ou d'un puits privé, en suivant les règles.

L'alimentation en eau potable provient d'un réseau de distribution publique, d'une source ou d'un puits privé dans les conditions prévues aux articles L. 1321-4 et L. 1321-7.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

L'alimentation en eau potable provient d'un réseau de distribution publique, d'une source ou d'un puits privé dans les conditions prévues aux articles L. 1321-4 et L. 1321-7.